Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de réflexion : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.

Jour : Jour calendaire.

Transaction à durée déterminée : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.

Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient réunis simultanément dans le même lieu.

Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de réflexion de 30 jours sans avoir à en indiquer la raison. Pendant ce délai, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées en tout ou en partie à tout moment, le contrat et les présentes conditions resteront en vigueur pour le reste, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « selon l’esprit » de ces conditions générales. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétées « selon l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images et spécifications figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

Les éventuels frais de livraison.
La manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires.
L’existence ou non du droit de rétractation.
Le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle l’entrepreneur garantit le prix.
Le tarif applicable à la communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base habituel.
Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut y accéder.
La manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les informations fournies avant la conclusion du contrat.
Les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais.
Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et comment le consommateur peut les consulter électroniquement.
La durée minimale du contrat à distance dans le cas d’une transaction à durée déterminée.
Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont associées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement web sécurisé.

L’entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat de manière responsable.

L’entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou service, les informations suivantes par écrit ou sur un support durable :

L’adresse de visite de l’établissement où le consommateur peut adresser ses réclamations.
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.
Les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant.
Les données mentionnées à l’article 4 paragraphe 3.
Les conditions de résiliation si le contrat dure plus d’un an ou est à durée indéterminée.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant 30 jours.

Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.

Pendant ce délai, le consommateur manipulera soigneusement le produit et l’emballage.

S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d’origine.

Le consommateur doit informer l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit.

Après cette notification, le produit doit être retourné dans un délai de 30 jours.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits :

Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur.
Produits clairement personnalisés.
Produits qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.
Produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Journaux et magazines individuels.
Produits hygiéniques dont le sceau a été rompu.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modifications dues aux changements de taux de TVA.

Toutes les erreurs d’impression ou de typographie sont réservées.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences légales applicables.

Les défauts éventuels doivent être signalés par écrit dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes.

Les commandes acceptées seront exécutées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Article 12 – Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis maximal d’un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les sept jours après constatation du défaut.

Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Même si le consommateur réside à l’étranger.